Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile

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Référence : 1163

L'essentiel par l'éditeur

L'accord de modulation dans l'aide à domicile facilite la gestion du temps de travail en assouplissant la mensualisation. Les plannings mensuels, obligatoires et écrits, doivent être remis sept jours avant leur exécution. Ils incluent horaires, lieux de travail et temps effectifs. Un changement de lieu sans impact sur les horaires ne modifie pas le planning. En cas de déplacement accru, une contrepartie est recommandée. La preuve de remise du planning est cruciale pour éviter des litiges.

  • Quels sont les critères pour établir un planning mensuel dans les associations d'aide à domicile ?
  • Comment prouver la remise du planning mensuel aux salariés ?
  • Quelles sont les obligations en cas de changement de lieu d'intervention ?
1.

Respecter la forme et le contenu du planning dans toutes les associations d’aide à domicile

Le planning est mensuel : il contient les horaires et lieux de travail de chaque jour pour le mois entier

L’alinéa 3 de l'article 5 de l’accord du 30 mars 2006 prévoit trois critères relatifs à la forme et au contenu du planning communiqué aux salariés d’intervention :

  • la notification du planning a lieu selon une périodicité mensuelle. Le planning doit être vu comme un plan de travail prévisionnel pour le mois ;
  • le planning doit être écrit ;
  • le planning doit contenir, pour chaque salarié, les horaires et lieux de travail de chaque jour et pour le mois entier.

Le planning est donc un document informant le salarié de l’activité qu’il devra effectuer pour le mois à venir. Ce mois peut être un mois civil, mais il peut également correspondre à un mois calen...

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