Sur quel fondement juridique les saisonniers sont-ils recrutés ?

Question

Accepted Answer

Valoriser les emplois saisonniers (été ou hiver) est une astuce de communicant et un atout pour les élus. 
 Rappelons que, quand les saisonniers sont embauchés par une collectivité ou l’un de ses établissements publics, leur recrutement relève du  droit public , en l’occurrence des dispositions du  Code général de la fonction publique  (CGFP). Il se fonde particulièrement sur l’ article L. 332-23, 2°, du Code général de la fonction publique . Cette disposition prévoit en effet que les collectivités et leurs établissements  « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement saisonnier d'activité [...].   ».  
 En revanche, si le recrutement est réalisé par une structure de droit privé (association, société de remontées mécaniques, par exemple), il relèvera du  droit privé . Le contrat de travail sera alors conclu sur la base de l’article L. 122-1‑1 du  Code du travail . 
 De manière générale, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ainsi, cette variation d’activité est  indépendante de la volonté de l’employeur .

Communiquer au rythme des saisons

Contexte

Bien connaître son territoire et son public

Un territoire à connaître

Textes juridiques de référence