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L'essentiel par l'éditeur
La réforme du non-cumul des mandats en France, entrée en vigueur en 2017, interdit aux parlementaires de cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales, favorisant ainsi le renouvellement politique. Cette mesure a conduit à une réduction significative du cumul des mandats, autrefois très répandu. La communication lors d'un changement de maire doit être soigneusement gérée pour assurer une transition en douceur, en évitant la personnalisation excessive et en maintenant une continuité institutionnelle.
Plusieurs dispositifs se complètent dans le temps. Rappelons que durant la Ve République, une grande majorité des parlementaires ont été en situation de cumul de mandats. En 2012, 476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus fréquemment à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45 %) et 166 sénateurs (48 %) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Ces chiffres faisaient de la France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépassait pas 20 %.
Plusieurs limitations avaient déjà été posées au cumul des mandats par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux inc...
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