Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

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Mise à jour le 17 juil. 2023 | Référence : 1886

L'essentiel par l'éditeur

Le pistolet à impulsion électrique (PIE), utilisé par les policiers municipaux, est un outil intermédiaire de neutralisation. Réglementé par le Code de la sécurité intérieure, son usage est strictement encadré, notamment en cas de légitime défense. Le PIE, comme le modèle T7, est équipé de systèmes audio/vidéo pour justifier son utilisation. Les cartouches, identifiées par des codes-barres, varient selon l'entraînement ou l'opération. L'usage du PIE nécessite une formation rigoureuse pour garantir la sécurité de tous.

  • Quelles sont les réglementations encadrant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique par les policiers municipaux ?
  • Quels sont les différents types de cartouches pour le pistolet à impulsion électrique et leurs caractéristiques ?
  • Comment le système audio/vidéo du pistolet à impulsion électrique contribue-t-il à la justification de son utilisation ?
1.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique

Les policiers municipaux sont dotés uniquement des armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente ( CSI, art. R. 511-24 et R. 511-25 ).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

La  circulaire ministérielle du 11 juin 2010 dispose :

« Pour la sécurité de l’intervention, tenant...

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