Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 8 mars 2025 | Référence : 4973

L'essentiel par l'éditeur

Les professionnels de santé jouent un rôle crucial dans le signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées, handicapées ou sous protection juridique. Ils peuvent alerter soit l'autorité administrative, soit l'autorité judiciaire, selon la gravité de la situation. La loi permet de signaler sans l'accord de la victime si elle est incapable de se protéger. Le signalement doit être précis, objectif et exempt de jugement de valeur.

  • Comment un professionnel de santé peut-il signaler des maltraitances sur des personnes vulnérables ?
  • Quelles sont les différences entre alerter l'autorité administrative et l'autorité judiciaire en cas de maltraitance ?
  • Dans quelles situations un professionnel peut-il signaler sans l'accord de la victime ?
1.

Choisir d’alerter l’autorité administrative de maltraitance ou l’autorité judiciaire

Le professionnel de santé ou tout personnel des établissements sanitaires ou médico-sociaux est un témoin privilégié de la maltraitance des personnes vulnérables, qu’il s’agisse d’une personne âgée, d’un majeur protégé ou non par une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation à la personne ou une personne atteinte de handicap, d’une femme enceinte ou, dans certains cas, d’un détenu. Il doit être attentif à leur situation pour leur venir en aide le cas échéant, notamment en faisant intervenir les autorités publiques chargées de la protection des personnes.

Mais au contraire de ce qui est institué pour les mineurs, la loi ne distingue pas clairement entre l’information et le signalement (cf. Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables).

Elle laisse...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?