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L'essentiel par l'éditeur
Les praticiens hospitaliers contractuels (PHC) et les praticiens attachés ont des modalités spécifiques de cessation de fonctions. Les PHC peuvent bénéficier d'un CDD renouvelable, puis d'un CDI pour certaines missions. En cas de non-renouvellement, une indemnité de précarité de 10 % est due. Les praticiens attachés passent d'un CDD à un CDI après 24 mois. Les licenciements pour faute ou insuffisance professionnelle sont encadrés, avec des indemnités spécifiques. La rupture conventionnelle est possible sous conditions.
Il s’agit du Code de la santé publique ( art. R. 6152-401 à R. 6152-421 ).
Par définition, ce statut correspond à des fonctions temporaires, des remplacements ou au pourvoi transitoire de postes de praticien hospitalier vacants, ce qui conduit nécessairement à envisager dès le recrutement et à fixer dans le contrat une date de fin de fonctions programmée.
En fonction du motif de recrutement, les dispositions statutaires fixent une durée maximale de fonctions, allant de six mois à trois ans, qui pourraient éventuellement conduire à une perte d’emploi à l’issue.
A noter
Il existe une exception : les praticiens hospitaliers contractuels (PHC) recrutés pour assurer certaines missions spécifiques (faisant l’objet d’une liste fixée par arrêté ministériel) nécessi...
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