Fichepratique

Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?

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Mise à jour le 17 oct. 2024 | Référence : 3686

L'essentiel par l'éditeur

La cessation de fonctions d'un assistant hospitalier est régie par l'article R. 6152-513 du Code de la santé publique, avec un préavis de 2 mois pour non-renouvellement ou démission. Le licenciement peut survenir pour raisons disciplinaires, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Les assistants n'ont pas droit à une indemnité de précarité, mais peuvent percevoir des allocations chômage sous conditions. Une gestion rigoureuse des contrats est essentielle pour éviter des obligations financières imprévues.

  • Quels sont les motifs de licenciement pour un assistant hospitalier ?
  • Quelles sont les conséquences financières de la perte d'emploi pour un assistant ?
  • Comment gérer efficacement le renouvellement des contrats d'assistants ?

Les assistants des hôpitaux sont des praticiens en début de carrière, bénéficiaires de contrats à durée déterminée qui ont vocation soit à devenir praticien hospitalier, soit à poursuivre un exercice à titre libéral ou en établissement de santé privé. La perte d’emploi d’un assistant des hôpitaux résulte de plusieurs possibilités envisagées par leur statut. Cette fiche vous propose de recenser ces différentes situations et de détailler leurs modalités et leurs conséquences pour l’assistant et pour l’établissement.

1.

Motifs et modalités de cessation de fonctions

L’ article R. 6152-513 du Code de la santé publique  prévoit que le non-renouvellement du contrat d’assistant à l’issue d’une période de recrutement est notifié avec un préavis de 2 mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.

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