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L'essentiel par l'éditeur
La cessation de fonctions d'un assistant hospitalier est régie par l'article R. 6152-513 du Code de la santé publique, avec un préavis de 2 mois pour non-renouvellement ou démission. Le licenciement peut survenir pour raisons disciplinaires, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Les assistants n'ont pas droit à une indemnité de précarité, mais peuvent percevoir des allocations chômage sous conditions. Une gestion rigoureuse des contrats est essentielle pour éviter des obligations financières imprévues.
L’ article R. 6152-513 du Code de la santé publique prévoit que le non-renouvellement du contrat d’assistant à l’issue d’une période de recrutement est notifié avec un préavis de 2 mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.
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