Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

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Référence : 3510

L'essentiel par l'éditeur

L'insuffisance professionnelle durant un stage dans la Fonction publique peut mener à une prolongation de stage ou à un licenciement. Le stage est une période probatoire essentielle pour évaluer l'aptitude d'un agent. En cas d'insuffisance, des preuves doivent être établies et des entretiens réguliers menés. La prolongation de stage est possible sans consultation de la CAP, sauf exceptions. Le licenciement nécessite l'avis de la CAP et n'inclut pas d'indemnité. La jurisprudence évolue vers plus de transparence et de motivation des décisions.

  • Comment gérer l'insuffisance professionnelle d'un stagiaire dans la Fonction publique ?
  • Quelles sont les étapes pour prouver l'insuffisance professionnelle d'un agent ?
  • Quelles sont les conséquences d'une insuffisance professionnelle en fin de stage ?
1.

Dans quel cadre s’inscrit l’insuffisance professionnelle ?

Le stage est traditionnellement considéré comme une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice de l’emploi est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la titularisation en fin de stage.

Le stage dans la Fonction publique est une période durant laquelle va être vérifiée l’aptitude de l’intéressé à exercer l’emploi afférent à son grade. À l’issue de cette période, il peut ne pas avoir nécessairement une titularisation.

Cette « probation » à l’aide du stage doit être accomplie non seulement à l’accès initial à la Fonction publique, mais encore au cours de la carrière à chaque fois que le fonctionnaire changera de corps.

L’effectivité du stage est un élément important sur le plan quantitatif (la durée du stage est de douze mois sau...

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