Culture et communication

1934

Comment respecter les préséances protocolaires prévues par le décret du 13 septembre 1989 ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Se référer au texte régissant les préséances

C’est l’article 3 du décret du 13 septembre 1989 qui règle dans les régions l’ordre des préséances officielles (un autre article, l’article 2, s’applique à Paris). On se reportera à l’ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 pour prendre connaissance de ce texte. Il faut noter que lorsque des...

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