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L'essentiel par l'éditeur
Les appels à projets (AAP) pour les établissements sociaux et médico-sociaux garantissent désormais un financement complet grâce à la loi HPST, inversant la logique ascendante antérieure. Les AAP sont lancés avec des crédits assurés, et les candidats peuvent proposer des variantes pour enrichir les projets. La procédure inclut une réponse écrite et une présentation orale, avec une attention particulière à l'ancrage territorial et à la participation des usagers.
Il s’agit exclusivement des établissements et services sociaux et médico-sociaux issus de l’ article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles . Plus précisément, il s’agit des établissements et services suivants :
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Accueil des personnes âgées en établissement
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