Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables. En cela, elle apparaît comme un élément pilier du processus global qu’est l’évaluation environnementale.

Les collectivités territoriales sont confrontées à ces procédures lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage de certains projets, par exemple en matière d’infrastructures routières ou d’installations de traitement des déchets.

Afin de remplir correctement cette obligation d’évaluation préalable des projets sur l’environnement, il convient de connaître le contenu exigé de cette étude.

L’étude d’impact est un document à caractère scientifique et technique qui permet de connaître, à l’avance, l’impact qu’un projet est susceptible d’avoir sur l’environnement. Cela permet ainsi d’envisager les mesures permettant de réduire cet impact. L’étude d’impact est particulièrement utile au maître d’ouvrage. Elle lui permet d’anticiper certaines difficultés.

Une fois réalisée, elle constitue un élément incontournable du dossier permettant d’obtenir l’autorisation administrative requise. Elle s’adresse principalement à l’autorité administrative qui en contrôlera le bien-fondé et qui prendra sa décision sur cette base ainsi qu’au public qui pourra en prendre connaissance et se faire une opinion sur le projet à l’occasion de l’enquête publique.

Il est important de connaître ce que doit impérativement contenir une étude d’impact : chacun des éléments listés aux articles L. 122-3 et R. 122-5 du Code de l’environnement.