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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel. Elle n’est pas définie par ces articles, mais, par analogie au Statut général des fonctionnaires, elle peut être définie comme la position du praticien qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service auprès d’une autre institution que son établissement d’affectation.

Les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel peuvent être mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre structure que l’établissement où ils sont affectés.

Cette fiche détaille les structures auprès desquelles la mise à disposition peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande et son suivi.

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Les structures auprès desquelles la mise à disposition peut être accordée

La mise à disposition peut être effectuée auprès des institutions et organismes suivants :

  • un établissement public de santé ;
  • un établissement social et médico-social régi par le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 315-1 et s.) ;
  • une collectivité territoriale ou un établissement public rattaché...
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