Fichepratique

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?

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Mise à jour le 30 déc. 2024 | Référence : 3191

L'essentiel par l'éditeur

La prolongation des délais d'exécution d'un marché de travaux est possible pour diverses raisons, telles que les intempéries, les modifications d'ouvrage ou la force majeure. La procédure implique une décision du maître d'ouvrage, souvent via un avenant. Les pénuries de matières premières peuvent justifier des modifications contractuelles, encadrées par le Conseil d'État. La théorie de l'imprévision permet d'adapter les conditions financières en cas de circonstances imprévisibles.

  • Quels sont les motifs justifiant la prolongation des délais d'un marché de travaux ?
  • Comment la théorie de l'imprévision s'applique-t-elle aux marchés publics ?
  • Quelles sont les procédures pour modifier les délais d'exécution d'un marché de travaux ?

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du contrat : modifications des travaux, intempéries, rencontre de difficultés imprévues…

Afin de prévenir tout blocage, des textes réglementaires encadrent les démarches devant être accomplies par les parties, afin de prolonger ces délais.

1.

Connaître les événements qui ouvrent droit à une modification des délais

Différents motifs peuvent justifier de l’entrepreneur une demande de prolongation de délai :

  • intempéries ( CCAG Travaux , art. 18.2.3) ;
  • un changement du montant des travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages ;
  • une substitution d’ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus ;
  • la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier ;
  • un ajournement de travaux décidé par le maître d’ouvrage ;
  • un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires, y compris en ce qui concerne les autorisations administratives liées à l’exécution du marché, qui sont à la charge du maître d’ouvrage, ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre marché ;
  • force majeure ( CCAG Travaux , art. 17.3).
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