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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

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Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros, + 52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. Plusieurs réflexions ont été consacrées à ce sujet et des préconisations ont été données en juin 2017 dans le rapport de la Cour des comptes dédié aux achats hospitaliers.

À l’issue de cette enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la cour a évoqué des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues et une politique d’achat des médicaments peu efficace.

Si la situation a évolué favorablement par la mise en place et le déploiement du programme de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) porté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ou encore par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la professionnalisation de l’achat hospitalier demeure une préoccupation.

L’entrée en vigueur récente du nouveau Code de la commande publique (2019) n’a pas apporté de changements majeurs pour les établissements de santé qui y sont soumis au même titre que l’État et les collectivités territoriales. Il a toutefois apporté des précisions et des simplifications rédactionnelles tout en codifiant des solutions dégagées par la jurisprudence administrative. Le nouveau code constitue un outil de rationalisation et de simplification du droit permettant d’accroître la sécurité juridique des procédures de passation et celle de l’exécution des contrats. Il a surtout permis de poser les bases d’un droit de la commande publique abouti et stabilisé, socle indispensable à une poursuite de la professionnalisation des acheteurs hospitaliers.

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Enjeux et leviers de la professionnalisation de la fonction achat hospitalière

L’enjeu de la professionnalisation des acheteurs publics dépasse le cadre national et s’inscrit dans une préoccupation européenne. En octobre 2017, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics afin d’encourager les États membres de l’Union européenne à prendre des mesures pour accroître le professionnalisme des pouvoirs adjudicateurs. Cette recommandation s’inscrit dans le cadre du paquet...

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