Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de l’établissement public de santé et l’assistant.

Il existe deux types de renouvellement de contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux, selon que l’intéressé ait souscrit ou non un contrat d’engagement d’exercice prévu à l’article R. 6152-516 du Code de la santé publique.

Comme dans la procédure de recrutement (cf. Comment et pourquoi recruter un assistant des hôpitaux ?), le renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux est soumis aux dispositions du Code de la santé publique, réactualisées par le chapitre II du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST).

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux, illustrée par des modèles d’avis et d’avenant.