Fichepratique

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

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Référence : 3526

L'essentiel par l'éditeur

La mutation interne dans un établissement public de santé permet aux praticiens hospitaliers déjà nommés de changer d'affectation sans quitter leur corps. Le directeur peut organiser une publicité interne avant la publication par le CNG. Les candidatures, adressées au directeur, doivent inclure un CV et des diplômes. La procédure s'applique uniquement aux postes correspondant à la spécialité du praticien et exclut certaines catégories comme les psychiatres.

  • Comment fonctionne la procédure de mutation interne dans un établissement public de santé ?
  • Quels documents sont nécessaires pour candidater à une mutation interne ?
  • Quelles sont les restrictions pour postuler à une mutation interne dans un établissement de santé ?

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé.

Le Centre national de gestion (CNG) est compétent dans ce domaine, et il appartient au directeur du CNG de publier les postes vacants et de nommer les praticiens hospitaliers.

S’agissant des candidatures, la procédure de recrutement est différente qu’il s’agisse de candidat par voie de mutation externe ou de candidat par voie de mutation interne.

Aussi, cette fiche viendra compléter la fiche ci-dessus référencée, en traitant le cas particulier du recrutement par voie de mutation interne, qui se différencie de la procédure « classique » de publication des postes vacants par le CNG.

1.

Publication interne avant la publication des postes par le CNG

Afin de permettre à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit établissement peut organiser une publicité interne, préalable à la publication par le Centre national de gestion pour le tour de recrutement à la mutation externe.

Le ou les postes vacants seront alors portés à la connaissance des praticiens susceptibles de faire acte de candidature. Les profils de poste seront tenus à la disposition des éventuels candidats (cf. Comment élaborer un profil de poste ?).

Par conséquent, sont susceptibles de faire acte de candidature sur un poste vacant :

  • de praticien hospitalier à temps plein : les praticiens hospitaliers exerçant une activité à temps plein et déjà nommés dans l’établissement (y compris les pra...
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