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L'essentiel par l'éditeur
L'article R. 2161-5 du Code de la commande publique permet de demander des précisions sur une offre dans le cadre d'un appel d'offres. Cette demande est soumise à des contraintes temporelles, matérielles et formelles, et ne doit pas être confondue avec une demande de compléments ou de régularisation. Les réponses doivent être contractuelles et signées par une personne habilitée. Il est crucial de respecter l'égalité de traitement entre candidats et de formuler des questions fermées pour éviter toute ambiguïté.
L’ article R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) vous permet de procéder à une demande de précisions dans le cadre de la procédure d’appel d’offres (ouvert ou restreint) ; cette possibilité existe également pour les procédures adaptées, sous réserve que vous l’ayez initialement prévue.
Deux cas particuliers sont à signaler :
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