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L'essentiel par l'éditeur
La notation qualitative des offres dans les marchés publics repose sur une échelle homogène, adaptée aux critères les plus difficiles à quantifier. L'utilisation d'un barème pour les critères subjectifs limite la subjectivité et facilite la justification des notes. Les critères numériques peuvent être notés par une règle de trois. Les notes éliminatoires sont possibles si elles sont annoncées et non discriminatoires. Le respect des règles de consultation est crucial pour éviter les vices de procédure.
L’échelle de notation fixe les bornes de notation des offres des entreprises pour l’ensemble des critères. L’échelle de notation peut être très étendue pour mettre en relief des écarts quantitatifs entre les offres (ex. : notes de 1 à 100) ou plus réduite dans le cas de marchés faisant appel à une appréciation qualitative (ex. : notes de 1 à 5).
A noter
Le pouvoir adjudicateur peut accorder la note minimale de 1 sur le critère de la valeur technique au motif que « l’offre ne répondait pas aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant en termes de méthodologie que de calendrier » ( CAA Paris, 17 janv. 2023, n° 21PA04863 ).
En tout état de cause, l’échelle de notation doit être homogène pour l’ensemble des critères et calée sur le critère le plus difficilement quantifiable...
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