Fichepratique

Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?

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Référence : 3528

L'essentiel par l'éditeur

La transformation d'un poste de praticien hospitalier (PH) de temps partiel à plein-temps est une procédure dérogatoire qui ne nécessite pas de publication sur le site du Centre national de gestion. Elle peut être demandée à tout moment si l'activité du service le justifie. Les candidatures doivent être adressées au directeur général du CNG avec des avis motivés. Un PH à temps partiel peut refuser la transformation pour des raisons personnelles et être affecté à un autre poste à temps partiel.

  • Comment transformer un poste de praticien hospitalier de temps partiel en plein-temps ?
  • Quels sont les critères pour refuser la transformation d'un poste de PH à plein-temps ?
  • Quelle est la procédure pour nommer un PH à plein-temps sans publication ?

En application de l’article R. 6152-9 du Code de la santé publique et par dérogation à l’article R. 6152-6 du Code de la santé publique, les postes de praticien hospitalier à temps partiel des établissements publics de santé peuvent être transformés en poste de praticien hospitalier à plein-temps.

Il appartient au directeur de chaque établissement public de santé d’en faire la demande auprès du directeur général du Centre national de gestion.

1.

Une procédure dérogatoire

Contrairement à la procédure de publication des postes vacants de praticiens hospitaliers des établissements publics de santé (cf. Demander la publication des postes vacants), cette procédure de nomination ne fait pas l’objet d’une publication sur le site Internet du Centre national de gestion. En effet, ces nominations sur un poste transformé peuvent être effectuées tout au long de l’année.

Par conséquent, les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent exerçant à temps partiel peuvent voir leur poste transformé en poste à plein-temps si l’activité du service dans lequel ils exercent leurs fonctions le justifie. Cette transformation doit être demandée dans le cadre de la révision des effectifs.

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