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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?

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Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En application de l’article R. 6152-9 du Code de la santé publique et par dérogation à l’article R. 6152-6 du Code de la santé publique, les postes de praticien hospitalier à temps partiel des établissements publics de santé peuvent être transformés en poste de praticien hospitalier à plein-temps.

Il appartient au directeur de chaque établissement public de santé d’en faire la demande auprès du directeur général du Centre national de gestion.

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Une procédure dérogatoire

Contrairement à la procédure de publication des postes vacants de praticiens hospitaliers des établissements publics de santé (cf. Demander la publication des postes vacants), cette procédure de nomination ne fait pas l’objet d’une publication sur le site Internet du Centre national de gestion. En...

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