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L'essentiel par l'éditeur
La demande de régularisation des candidatures permet de compléter les dossiers avant l'admission, garantissant une concurrence équitable. Elle s'applique aux éléments de candidature, non aux offres, et doit respecter les articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique. Le délai de réponse doit être approprié et identique pour tous. La régularisation n'est pas obligatoire, mais recommandée pour maximiser la concurrence.
Vous pouvez procéder à une demande de compléments aussi bien dans le cadre des procédures formalisées qu’en procédure adaptée.
La demande de compléments ne peut être effectuée qu’avant l’admission des candidatures ( CE, 28 avril 2006, n° 283942 ) et ne peut porter que sur les éléments relatifs à la candidature.
A noter
Le pouvoir adjudicateur peut décider d’examiner, d’analyser et de classer les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de s’assurer avant la notification du marché que le titulaire pressenti n’aurait pas dû être exclu ou qu’il remplit bien les critères de sélection établis par l’acheteur.
Elle ne peut être adressée qu’aux candidats dont le pli a été ouvert ; ne peuvent donc en bénéficier les candidats dont le pli est ar...
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