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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?

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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?

Mise à jour le 09 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens contractuels, praticiens attachés et praticiens attachés associés.

Dès lors qu’un certificat médical constatant la maladie et l’impossibilité pour le praticien d’exercer ses fonctions est présenté à l’administration hospitalière, il est, de droit, placé en congé de maladie par décision du directeur de l’établissement public de santé (il s’agit souvent d’une décision implicite).

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Prise en charge du congé de maladie des assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux

Droits à congés de maladie

La couverture sociale dans le cas des congés de maladie couvre une période de 12 mois consécutifs.

Si au terme de cette période, l’assistant ne peut reprendre son activité pour raison de santé, un congé sans rémunération peut lui être accordé pour une durée maximale de 12 mois, après avis du comité médical.

Si ce dernier estime que l’assistant ne peut reprendre ses fonctions à l’issue de ce congé...
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