Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

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Mise à jour le 9 déc. 2024 | Référence : 3651

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles pour les personnels médicaux contractuels implique une reconnaissance rapide par la CPAM, avec des délais stricts pour la déclaration et l'instruction des dossiers. Les droits à congé sont ouverts pour des périodes allant jusqu'à 3 ans, avec maintien des émoluments. L'employeur peut être subrogé pour les indemnités journalières. Un suivi médical régulier est requis pour évaluer la capacité de reprise du travail.

  • Comment se déroule la reconnaissance d'un accident de travail pour le personnel médical contractuel ?
  • Quels sont les droits à congé pour les praticiens hospitaliers en cas de maladie professionnelle ?
  • Comment fonctionne la subrogation des indemnités journalières pour les employeurs ?
1.

Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle

La reconnaissance de l’accident de travail intervient :

  • après que le praticien ait adressé à l’administration hospitalière un certificat médical d’accident du travail indiquant les blessures constatées, la durée des soins et éventuellement prescrivant un arrêt de travail. Cette démarche doit être faite dans les 24 heures suivant l’accident ;
  • après que l’administration hospitalière ait adressé une déclaration d’accident de travail à la CPAM. Cette déclaration va détailler les circonstances de l’accident, et mentionner les témoins éventuels ;
  • après une enquête éventuelle de la CPAM en fonction de la gravité de l’accident ou de la durée de l’arrêt consécutif à celui-ci. Elle se prononce sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours.

La reconnaissance de la maladie pro...

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