Comment organiser une consultation locale ?

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Référence : 4117

L'essentiel par l'éditeur

La consultation locale en France permet aux électeurs d'une commune de donner leur avis sur des décisions municipales. Initiée par le conseil municipal ou les électeurs, elle doit être approuvée par l'assemblée délibérante. La consultation ne peut être organisée durant certaines périodes électorales et doit respecter des critères géographiques. Les frais sont à la charge de la collectivité organisatrice, sauf si initiée par une autre collectivité. Les consultations en ligne sont possibles sous certaines conditions.

  • Comment les électeurs peuvent-ils initier une consultation locale ?
  • Quelles sont les restrictions pour organiser une consultation locale ?
  • Les frais d'organisation d'une consultation locale sont-ils remboursés ?
1.

L’initiative de la consultation

L’initiative appartient au conseil municipal ou aux électeurs eux-mêmes.  

  • Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de la collectivité (maire ou conseil municipal) envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de leurs compétences.
  • Les électeurs peuvent également se saisir de toute affaire relevant de la décision de l’assemblée délibérante, et demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation d’une consultation locale.

Pour être recevable, la demande doit être formulée par un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.

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