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L'essentiel par l'éditeur
La consultation locale en France permet aux électeurs d'une commune de donner leur avis sur des décisions municipales. Initiée par le conseil municipal ou les électeurs, elle doit être approuvée par l'assemblée délibérante. La consultation ne peut être organisée durant certaines périodes électorales et doit respecter des critères géographiques. Les frais sont à la charge de la collectivité organisatrice, sauf si initiée par une autre collectivité. Les consultations en ligne sont possibles sous certaines conditions.
L’initiative appartient au conseil municipal ou aux électeurs eux-mêmes.
Pour être recevable, la demande doit être formulée par un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.
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