Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Comment organiser une consultation locale ?

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Comment organiser une consultation locale ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale.

À la différence du référendum local, la consultation locale peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette portion du territoire.

Une partie des électeurs de la commune peut également demander au conseil municipal d’organiser une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence.

Des règles précises sont à respecter afin de permettre la validation des résultats de la consultation.

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L’initiative de la consultation

L’initiative appartient au conseil municipal ou aux électeurs eux-mêmes.  

  • Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de la collectivité (maire ou conseil municipal) envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de leurs compétences.
  • Les électeurs peuvent également se saisir de toute affaire relevant de la décision de l’assemblée délibérante, et demander à ce que...
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