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Comment motiver le rejet d’une offre ?

Mise à jour le 13 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître les dispositions applicables à la motivation du rejet des offres non retenues

L’obligation de motivation qui pèse sur l’organisme est issue des dispositions combinées des articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande publique. Elle résulte, en outre, du principe à valeur constitutionnelle de transparence de la commande publique.

La motivation du rejet d’une offre est une étape importante de la procédure de passation car c’est souvent...

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