Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma décrit les questions à se poser avant de recourir au marché à procédure adaptée (Mapa), puis les étapes à suivre pour le préparer, le mettre en concurrence et l’attribuer en toute légalité.
En pratique, il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure formalisée, à savoir 215 000 € hors taxes (HT) pour les fournitures et les services et 5 382 000 € HT pour les travaux.
Toutefois, les articles R. 2123-1 à R. 2123-3 du Code de la commande...
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