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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?

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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif des internes, et donc leur réintégration.

La disponibilité peut être autorisée pour une durée déterminée. Elle emporte des conditions spécifiques en matière de cumul d’activités.

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande, et son suivi.

Elle précise également les activités susceptibles d’être autorisées pendant la période de disponibilité.

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Les situations où la mise en disponibilité peut être accordée

La mise en disponibilité des internes est autorisée dans l’un des cas suivants :

  • accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois ;
  • études ou recherches présentant un intérêt général : après 6 mois de...
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