Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans un Établissement d’accueil pour personnes âgées

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Il a été institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron », et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, n’échappent pas à la règle.

Le CSE a un caractère obligatoire et, notamment dans les entreprises de 50 salariés et plus, il opère une véritable fusion des anciennes instances représentatives du personnel. De ce double point de vue, il constitue indéniablement une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2020, les mandats de délégués du personnel, d’élus de comité d’entreprise (CE) et de membres du CHSCT ont cessé de plein droit et vous devez donc, en tant qu’employeur d’une structure médico-sociale pour personnes âgées, mettre en place le CSE.

Cette fiche n’a pas vocation à décrire le « mode d’emploi » exhaustif du CSE, mais à comprendre comment mettre en place cette instance nouvelle et en apprécier les atouts.

Pour cela, nous vous proposons de rappeler le rôle et les compétences du CSE, puis nous décrirons les différentes étapes de sa mise en place avant de mesurer ce qu’une telle instance peut vous apporter.