Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)

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Mise à jour le 20 janv. 2025 | Référence : 5646

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place de tests de dépistage d'alcool et de drogues au travail nécessite une réglementation précise dans le règlement intérieur, en respectant les impératifs de sécurité. Les tests doivent être justifiés par des postes à risques et réalisés par des personnes habilitées. Un refus de test peut entraîner des sanctions. La prévention doit primer sur la répression, et les occasions de convivialité, comme les pots, doivent être encadrées pour éviter les risques liés à l'alcool.

  • Quelles sont les conditions pour réaliser un test d'alcoolémie au travail ?
  • Comment intégrer les tests de dépistage dans le règlement intérieur ?
  • Quels sont les risques liés à l'organisation de pots en entreprise ?
1.

Prévoir dans le règlement intérieur les conditions de consommation et de contrôle

Contrairement aux drogues qui sont, elles, strictement interdites de consommation, les articles R. 4228-20 et suivants du Code du travail , qui traitent de cette question, précisent qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Réglementer, sans interdire

C’est dans le règlement intérieur qu’il convient de préciser ce qui est interdit au sein de la collectivité et ce qui sera sanctionné – et comment – en cas de non-respect de ces consignes. L’autorité territoriale est donc parfaitement en droit de décider que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail est interdite, mais cela avec quelques limites.

À la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État, le Code du travail a été modifié. En ef...

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