Fichepratique

Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?

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Référence : 3574

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration d'un praticien hospitalier universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier est régie par l'article 26 du décret n° 84-135 et les articles R. 6152-59 à R. 6152-61 du Code de la santé publique. Après un détachement, le praticien peut réintégrer son poste d'origine, un poste vacant ou un autre poste de même discipline. Si le détachement dépasse six mois, le poste est déclaré vacant. Le refus de trois propositions de poste peut entraîner une radiation des cadres.

  • Quelles sont les conditions de réintégration d'un PHU après un détachement ?
  • Que se passe-t-il si un praticien hospitalier refuse trois propositions de poste ?
  • Comment un poste de praticien hospitalier est-il déclaré vacant après un détachement ?

L’article R. 6152-60 du Code de la santé publique , modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 , article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers universitaire sont simultanément nommés et titularisés dans les fonctions de praticien hospitalier.

Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) sont des praticiens hospitaliers détachés pour exercer des fonctions temporaires de personnel enseignant et universitaire au sein de centre hospitalier universitaire (CHU).

À l’issue du détachement, les praticiens hospitaliers universitaires peuvent réintégrer le corps des praticiens hospitaliers.

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive de la réintégration d’un praticien hospitalier universitaire dans le corps des praticiens hospitaliers. Le but de cette fiche étant d’optimiser la démarche de réintégration d’un PHU en s’appuyant sur des supports techniques adaptés, tels que des modèles de courriers et de convention.

1.

Conditions de réintégration d’un PHU dans les fonctions de praticien hospitalier à l’issue du détachement

Conformément à l’article 26 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires modifié, la durée totale des fonctions dans un centre hospitalier universitaire en qualité de praticien hospitalier universitaire ne peut excéder huit ans.

À l’issue du détachement dans les fonctions de PHU, le praticien réintègre un emploi de praticien hospitalier dans les conditions prévues aux articles R. 6152-59 et R. 6152-61 du Code de la santé publique :

  • soit de droit, dans son poste si celui-ci ne pouvait être déclaré vacant, dans le cas d’un détachement n’excédant pas six mois ;
  • soit sur son poste, s’il est toujours vacant, par décision du directeur général du Centre national de gestion ap...
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