Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 7418

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage est encadrée par la loi du 5 juillet 2000, qui définit les types d'aires et les obligations des communes. Les aires d'accueil, de grand passage et les terrains familiaux locatifs répondent aux besoins de stationnement et de sédentarisation. Le financement est assuré par l'État, avec des subventions pour les investissements et une aide forfaitaire pour le fonctionnement. La gestion peut être directe ou déléguée, chaque mode ayant ses avantages et inconvénients.

  • Quelles sont les obligations des communes concernant l'accueil des gens du voyage ?
  • Comment est financée la création et la gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ?
  • Quels sont les avantages de la gestion directe et déléguée des aires d'accueil ?
1.

Qu’entend-on par « gens du voyage », « aire d’accueil » et « aire de grand passage » ?

Définition de la notion de « gens du voyage »

Il n’existe aucune définition juridique de « gens du voyage », il s’agit uniquement d’une catégorie administrative qui renvoie à divers groupes ethnoculturels qui ne sont porteurs ni des mêmes réalités, ni des mêmes demandes, ce qui fragilise ce statut et peut induire des biais dans leur perception sociétale et la gestion administrative de ces populations. Pour limiter cette difficulté d’appréhension, il est donc convenu de s’attacher essentiellement à leur dénominateur commun, à savoir l’itinérance ou la semi-itinérance, voire l’habitation en résidence mobile.

Sous l’angle juridique, le mode de vie nomade ou semi-nomade, et plus globalement l’habitation en résidence mobile, illustre surtout et particulièrement la liberté d’aller et de...

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