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L'essentiel par l'éditeur
La fin anticipée du mandat d'un conseiller municipal peut résulter de plusieurs causes : décès, incompatibilités professionnelles, électorales ou familiales, démission volontaire ou d'office. Les incompatibilités incluent des fonctions spécifiques et le cumul de mandats. En cas de vacance, le remplacement varie selon la taille de la commune. Les démissions doivent respecter des procédures précises, et l'ordre du tableau est déterminé par l'ancienneté et le nombre de suffrages.
Le décès est une cause évidente et immédiate.
Un conseiller municipal peut se trouver en cours de mandat en situation d’incompatibilité.
L’incompatibilité professionnelle
Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles :
Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercen...
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Gouvernance communale
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