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Santé Responsabilités des professionnels Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

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Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Mise à jour le 13 févr. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit dégagé par la jurisprudence.

Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant des éléments variés: incompétence, négligence, absence d’implication, inadaptation aux fonctions, dysfonctionnement relationnel à l’égard de la hiérarchie, des subordonnés, des collègues. Son analyse repose ainsi sur un faisceau d’indices, une addition de faits plus ou moins importants et plus ou moins discrets dont l’accumulation devient signifiante d’une insuffisance. Cependant, il sera nécessaire d’apporter la preuve de faits précis et concordants.

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Comment définir l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle se distingue du niveau de compétence théorique apprécié lors des concours ou examens professionnels puisqu’elle apparaît après le recrutement initial, soit en début de carrière, au cours du stage (ou de la période probatoire pour les praticiens hospitaliers), soit en cours de carrière : elle peut traduire des troubles du comportement en collectivité, une difficulté d’intégration dans une équipe de travail, une...

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