Gouvernance locale

2382

Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

Mise à jour le 27 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé
1

Convoquer le conseil municipal

L’absence de convocation ou son irrégularité entraîne la nullité des délibérations prises à l’occasion du conseil municipal en question.

Qui convoquer ?

L’ensemble des élus : adjoints au maire et conseillers municipaux sont convoqués par le maire.

Quand convoquer ?

Le maire dispose de la faculté de convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Celui-ci doit être réuni au moins une fois...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...