Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

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Mise à jour le 7 août 2024 | Référence : 2041

L'essentiel par l'éditeur

Le SCoT peut évoluer par révision, mise en compatibilité, modification ou modification simplifiée. Chaque procédure a ses spécificités, notamment en matière d'environnement, de transport et de consommation d'espace. La révision est nécessaire pour des changements majeurs, tandis que la modification simplifiée s'applique à des ajustements mineurs, comme le soutien aux énergies renouvelables. Une évaluation environnementale est requise sauf si les changements n'ont pas d'impact notable.

  • Quelles sont les procédures pour faire évoluer un SCoT ?
  • Quand une révision du SCoT est-elle nécessaire ?
  • Comment la modification simplifiée d'un SCoT est-elle mise en œuvre ?
1.

Connaître les modalités préalables

Il existe quatre procédures d’évolution des SCoT à savoir : la révision, la mise en compatibilité, la modification et la modification simplifiée.

Au-delà de la prise en compte d’autres dispositions/documents, le SCoT peut devenir caduc si certaines formalités d’évaluation régulière ne sont pas respectées.

Tous les 6 ans, l’établissement public est-il tenu de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

Ce délai court à compter de :

  • la délibération portant ap...
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