Fichepratique

Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

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Référence : 3572

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration des praticiens hospitaliers après une disponibilité, un détachement ou une mise à disposition est régie par des modalités précises. À l'issue d'une disponibilité, le praticien est réintégré de droit si la durée n'excède pas six mois, ou sur décision du Directeur général du CNG. Après un détachement, la réintégration dépend de la vacance du poste. Pour une mise à disposition, une convention précise les conditions de réintégration. Les refus de postes peuvent entraîner un licenciement ou une mise en disponibilité d'office.

  • Quelles sont les modalités de réintégration d'un praticien hospitalier après une disponibilité ?
  • Comment se déroule la réintégration d'un praticien après un détachement ?
  • Quelles sont les conditions de réintégration après une mise à disposition pour un praticien hospitalier ?

Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.

Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer un mandat syndical ou une fonction élective, auprès d’un groupement d’intérêt public, ou encore d’exercer des fonctions de membre des assemblées parlementaires ou du gouvernement.

Le détachement peut également avoir lieu sur le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé, de clinicien hospitalier, ou en qualité de PH universitaire.

La disponibilité est prononcée pour les praticiens hospitaliers, les internes, dans des situations spécifiques (accident ou maladie d’un membre de la famille, convenances personnelles, études ou recherches d’intérêt général, suivi du conjoint pour un motif professionnel, pour élever un enfant de moins de huit ans).

Enfin, la mise à disposition se fait à la demande du praticien et avec l’accord de la structure d’accueil qui peut être une administration d’État, un établissement public de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public ou une collectivité territoriale.

Cette fiche présente, pour chaque situation, les conditions de réintégration du praticien.

1.

La réintégration à l’issue d’une disponibilité

À l’issue de sa disponibilité, le praticien est réintégré :

  • de droit, dans son poste si la durée de la disponibilité n’a pas excédé six mois ;
  • sur son poste s’il est toujours vacant, par décision du Directeur général du Centre national de gestion après avis du directeur de l’établissement, du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de l’unité et du président de la Commission médicale d’établissement ;
  • dans un autre poste de même discipline, si le poste qu’occupait le praticien a été pourvu.

Le praticien qui, après avoir sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l’issue de la procédure de mutation peut être licencié sans indemnité après avis de la Commission statutaire nationale.

Au cas où, à l’expiration d’une période de disponibilité, u...

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