Gouvernance locale

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Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités empruntent chaque année des sommes importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent suivre une méthode rigoureuse afin d’opérer leur choix dans les meilleures conditions.

De la définition du besoin au choix final, cette fiche vous accompagnera dans votre démarche, en vous apportant des modèles pour le cahier des charges et la grille d’analyse.

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Définir précisément votre besoin

A savoir

Lorsque vous empruntez, le choix d’un établissement bancaire n’est pas soumis au Code des marchés publics. Pour autant, même si vous n’y êtes pas contraint, formaliser une procédure de mise en concurrence vous permettra de bénéficier de conditions financières optimales tout en vous apportant toutes garanties sur les produits proposés.

Comme dans tous les domaines de la commande publique,...

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