Fichepratique

Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?

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Référence : 5272

L'essentiel par l'éditeur

Les protocoles de coopération entre professionnels de santé, encadrés par la loi HPST, permettent le transfert d'activités entre professions médicales et paramédicales, favorisant une prise en charge coordonnée des pathologies chroniques. Ces protocoles, validés par l'ARS et la HAS, harmonisent les pratiques et améliorent la qualité des soins. Ils nécessitent une adhésion formelle, une assurance professionnelle et un suivi rigoureux des indicateurs de performance.

  • Quels sont les avantages des protocoles de coopération entre professionnels de santé ?
  • Comment mettre en place un protocole de coopération de soins ?
  • Quelles sont les étapes pour adhérer à un protocole de coopération ?

La collaboration entre les professionnels de santé se traduit par la mise en œuvre de protocoles de coopération des soins, régis par l’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST » et les articles L. 4011-1 à L. 4011-3 du Code de la santé publique. Ils peuvent s’appliquer quels que soient le lieu et le mode d’exercice et concernent médecins, pharmaciens et professions paramédicales autorisées.

Ces protocoles s’articulent autour de deux principes :

  • les transferts d’activité ou d’actes de soins ;
  • le parcours de soins coordonné.

Ils font partie intégrante du développement professionnel continu.

1.

Comprendre dans quel cadre s’effectuent les transferts d’activité ou d’actes de soins

Depuis les rapports du Pr Berland de 2002 et 2003 sur la démographie des professions de santé, des expérimentations sur le transfert des tâches ont été réalisées.

De 2004 à 2008, une dizaine d’expérimentations ont ainsi vu le jour, encadrées par l’article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et évaluées par la Haute Autorité de santé (HAS).

Le transfert d’activités ou d’actes de soins consiste à autoriser, par dérogation, des professionnels de santé à effectuer des activités ou des actes de soins qui ne sont pas autorisés par les textes régissant leur exercice professionnel.

Les professions de santé concernées sont celles autorisées à intégrer les protocoles de coopération de soins : aide-soignante, audioprothésiste, au...

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