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L'essentiel par l'éditeur
La détection des offres anormalement basses est cruciale pour éviter les risques d'inexécution de marché et les pratiques anticoncurrentielles. La loi Sapin 2 impose aux acheteurs de rejeter ces offres en utilisant tous moyens pour les identifier. Une offre est anormalement basse si son prix ne reflète pas la réalité économique. Les acheteurs doivent demander des explications aux entreprises concernées et peuvent rejeter une offre si elle compromet l'exécution du marché.
La prohibition du choix d’une offre anormalement basse ( CCP, art. R. 2152-3 et R. 2152-4 ) vise à protéger l’acheteur contre les risques évidents d’inexécution du marché ou d’exécution non conforme aux obligations contractuelles en cas de sous-évaluation des prix, ou à s’opposer aux pratiques anticoncurrentielles d’opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer la concurrence sur un secteur donné pour mieux augmenter les prix par la suite.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 , dite « loi Sapin 2 », intégrée au Code de la commande publique (CCP), renforce l’obligation pour l’acheteur de rejeter les offres anormalement basses. Celui-ci doit mettre en œuvre « tous moyens pour détecter les offres anormalement basses lui permetta...
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