Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

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Référence : 0056

L'essentiel par l'éditeur

L'allotissement, imposé par le Code de la commande publique, permet de décomposer une consultation en lots autonomes, favorisant la concurrence et l'accès des PME. Il s'oppose au marché global, justifiable uniquement par des inconvénients techniques ou financiers. L'allotissement est crucial pour des prestations distinctes, et son absence peut entraîner l'annulation du marché. Les seuils de procédure et l'analyse des offres doivent être adaptés à chaque lot pour garantir une mise en concurrence équitable.

  • Quels sont les avantages de l'allotissement dans les marchés publics ?
  • Dans quelles conditions peut-on justifier un marché global ?
  • Comment l'allotissement influence-t-il l'analyse des offres dans les marchés publics ?
1.

Allotir son marché

L’allotissement consiste à décomposer une consultation en plusieurs lots qui correspondent chacun à une unité autonome attribuée séparément et conduisant à la signature de marchés autonomes.

Le Code de la commande publique impose l’allotissement dès lors que la consultation comporte des prestations distinctes ( CCP, art. L. 2113-10 et L. 2113-11 ).

Attention

La méconnaissance du Code de la commande publique relative à la règle de l’allotissement constitue un vice d’une particulière gravité qui, portant sur l’objet même du marché, en justifie l’annulation ( CAA Douai, 25 mars 2021, n° 19DA01716 ).

Ce découpage en lots des besoins permet aux opérateurs économiques de taille et de capacité modestes de se positionner en vue de l’attribution d’une partie de la consultation. L..

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