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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la profession médicale en France.

Les médecins, pharmaciens et odontologistes constituent le corps des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, chirurgicales, biologiques, pharmaceutiques et odontologiques.

Toutefois, pour porter le titre de praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé, ces médecins, chirurgiens, psychiatres, biologistes, pharmaciens ou encore odontologistes doivent posséder les qualifications professionnelles médicales requises pour l’exercice de la profession.

Par conséquent, seuls les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont habilités à contrôler ces qualifications professionnelles médicales.

Cette fiche vous présentera donc, la mission de contrôle exercée par les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes, en vue de dispenser le titre de praticien hospitalier.

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Inscription des médecins au tableau de l’Ordre

L’ensemble des médecins, pharmaciens ou odontologistes, titulaires d’un doctorat en médecine, en pharmacie ou en chirurgie-dentaire et d’un diplôme d’études spécialisées (DES) ou d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC), doivent obligatoirement se faire inscrire au tableau de l’Ordre des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes auprès du conseil département de l’Ordre dont ils relèvent.

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