Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

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Référence : 3602

L'essentiel par l'éditeur

Le temps de travail additionnel (TTA) est essentiel pour la continuité des soins dans les établissements de santé. Depuis 2017, il est uniformisé entre jour et nuit, et doit être rigoureusement suivi pour son impact budgétaire. Contractualisé annuellement, le TTA est basé sur un volontariat sans préjudice pour le praticien. Il est plafonné à 48 heures hebdomadaires et peut être indemnisé, épargné ou récupéré. Les registres de TTA permettent un suivi précis, garantissant la sécurité et la santé des praticiens.

  • Comment est défini le temps de travail additionnel dans les établissements de santé ?
  • Quelles sont les modalités de contractualisation et d'indemnisation du TTA ?
  • Comment le suivi du temps de travail additionnel est-il assuré pour les praticiens ?
1.

La définition du temps de travail additionnel

Le temps de travail additionnel (TTA) est régi par plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins.

Les tableaux de service prévisionnels annuels doivent permettre de prévoir le TTA et il est nécessaire de contractualiser cette enveloppe de TTA via les contrats de pôle.

Le TTA doit être suivi rigoureusement, car il a un impact budgétaire important pour les établissements. Depuis le 1er janvier 2017, il n’existe plus de distinction entre le TTA de jour et le TTA de nuit : le TTA a été homogénéisé selon les modalités de comptabilisation du TTA de jour. Cette fiche présente également un modèle de contrat d’engagement et de volontariat TTA qui doit être signé annuellement avec le praticien.

Les obligations de service du personnel médical sont...

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