Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les brocantes et vide-greniers, organisés par des associations ou particuliers, nécessitent une déclaration préalable en mairie, envoyée par lettre recommandée au moins 15 jours avant l'événement. Les ventes ne doivent pas dépasser deux mois par an au même endroit. Un registre des vendeurs est obligatoire pour contrôler la participation, limitée à deux fois par an pour les particuliers. Le maire peut imposer une redevance pour l'occupation du domaine public.
Souvent organisées par les associations locales pour générer des ressources annexes à leur activité principale, les vide-greniers ne sont plus soumis au régime de l’autorisation, mais font l’objet d’une déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle ils sont organisés. De même, les particuliers qui souhaitent organiser des ventes au déballage à leur domicile, les fameux vide-maisons, doivent là aussi procéder à une déclaration préalable de vente en mairie.
La déclaration préalable est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’organisateur, au plus tard quinze jours avant la date de début de la vente.
Si celle-ci nécessite une autorisation d’occupation du domaine public, la demande est adressée dans le même délai et concomitamment à celle-ci.
Tou...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale
Versionbeta