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L'essentiel par l'éditeur
La taxe sur les remontées mécaniques, facultative, peut être instituée par les communes et départements de montagne pour financer les infrastructures touristiques. Calculée sur les recettes brutes hors TVA, son taux ne dépasse pas 3 % pour les communes et 2 % pour les départements, sauf exceptions. Les fonds collectés soutiennent le développement touristique, la prévention des accidents et la protection environnementale. La répartition de la taxe est ajustée selon l'exploitation intercommunale.
Les communes et les départements situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe sur le chiffre d’affaires.
Si les remontées mécaniques sont exploitées par un établissement public de coopération intercommunale, la taxe communale peut être instituée et perçue directement par cet EPCI avec l’accord des communes concernées. En effet, ces collectivités ou établissements publics ont dû, dans l’histoire récente, réaliser d’importants investissements structurants pour équiper leurs territoires d’infrastructures de tourismes et de loisirs (remontées mécaniques). Compte tenu du niveau de ces investissements, les stations de sports d'hiver ont des annuités de la dette élevées (frais financiers et remboursements de c...
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Intégral Finances et comptabilité
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