Marchés publics

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Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature, un sous-traitant (CCP, art. L. 2193-3), cette liberté est assortie d’une limite : la sous-traitance n’est autorisée que dans les marchés publics de services, de travaux ou industriels. Elle est interdite s’agissant des marchés de fournitures. Si la sous-traitance était interdite s’agissant des marchés de fournitures, elle semble aussi permise en cette matière.

Comment sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

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Comprendre une candidature proposant un sous-traitant

Vous vous situez ici dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de la candidature. Notez que la demande de sous-traitance peut également être effectuée après le dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché.

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance est l’opération par laquelle un candidat envisage de confier sous sa responsabilité à une autre entreprise une partie de l’exécution...

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