Fichepratique

Comment analyser des offres avec variantes ?

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Référence : 0129

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des offres avec variantes dans les marchés publics repose sur le respect strict des exigences du Code de la commande publique. Les variantes doivent être autorisées par le pouvoir adjudicateur et respecter les conditions de présentation définies. Les offres de base et les variantes sont évaluées selon les mêmes critères pour garantir l'équité. L'acheteur doit indiquer clairement dans l'avis de consultation si les variantes sont autorisées et en définir les exigences minimales.

  • Quelles sont les conditions pour qu'une offre avec variante soit recevable dans un marché public ?
  • Comment les variantes doivent-elles être évaluées par rapport aux offres de base ?
  • Quelles sont les conséquences d'une offre avec variante non autorisée dans un marché public ?

L’autorisation de la présentation d’offres avec variantes est un moyen offert à l’administration de disposer de solutions alternatives en réponse à son besoin, sans pour autant adopter un cahier des charges prescriptif.

Permettant de limiter l’irrecevabilité des offres lorsque le secteur concurrentiel n’est pas mature, l’évaluation des variantes suppose de suivre une méthodologie rigoureuse. Saurez-vous la suivre ?

1.

Contrôler la recevabilité de la présentation d’offres avec variantes

La recevabilité formelle d’une offre avec variante est conditionnée par le respect de trois exigences posées par l’ article R. 2151-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics.

Respect du principe d’autorisation

La présentation d’offres avec variantes doit tout d’abord avoir été autorisée par le pouvoir adjudicateur. Toute variante présentée sans avoir été autorisée ne peut être prise en compte dans l’analyse et doit donc être rejetée (ex. : lorsque le nombre de variantes proposées dépasse le nombre autorisé).

Il convient à cet égard de distinguer le régime des procédures formalisées et celui des procédures adaptées :

  • en procédure formalisée, les variantes doivent être expressément autorisées par les documents de la consultation. Faute de clause expresse en c...
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