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L'essentiel par l'éditeur
Le Code de la commande publique offre des solutions pour sécuriser l'approvisionnement, notamment via des procédures adaptées comme l'accord-cadre ou le marché multi-attributaire. Ces dispositifs permettent de diversifier les fournisseurs et d'anticiper les ruptures. L'article R.2351-15, bien que destiné aux marchés de défense, propose des clauses inspirantes pour renforcer la sécurité d'approvisionnement. L'optimisation des clauses contractuelles et le dialogue avec les fournisseurs sont essentiels pour une gestion efficace.
Les ruptures d’approvisionnement se sont généralisées ces dernières années, et ce indépendamment de la crise sanitaire ou de la crise économique. Les ruptures d’approvisionnement, spécialement en médicaments, se caractérisent par leur diversité : elles peuvent être conjoncturelles (problème de qualité sur un lot, raréfaction de la matière première), temporaires ou définitives, partielles (la rupture ne concerne qu’un seul dosage) ou totales.
La Cour des comptes a d’ailleurs publié en février 2022 son rapport annuel dans lequel un chapitre était consacré à la sécurité des approvisionnements en produits de santé. Cette analyse faisait suite aux investigations entreprises par la Cour des comptes auprès des administrations sanitaires et économiques, ainsi qu’à la revue de plus...
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