Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code de la commande publique ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 5359

L'essentiel par l'éditeur

Le Code de la commande publique offre des solutions pour sécuriser l'approvisionnement, notamment via des procédures adaptées comme l'accord-cadre ou le marché multi-attributaire. Ces dispositifs permettent de diversifier les fournisseurs et d'anticiper les ruptures. L'article R.2351-15, bien que destiné aux marchés de défense, propose des clauses inspirantes pour renforcer la sécurité d'approvisionnement. L'optimisation des clauses contractuelles et le dialogue avec les fournisseurs sont essentiels pour une gestion efficace.

  • Comment le Code de la commande publique peut-il aider à sécuriser l'approvisionnement en médicaments ?
  • Quelles sont les procédures du Code de la commande publique adaptées pour éviter les ruptures d'approvisionnement ?
  • Quels éléments du Code de la commande publique peuvent être utilisés pour renforcer la sécurité d'approvisionnement ?
1.

Ruptures d’approvisionnement

Les ruptures d’approvisionnement se sont généralisées ces dernières années, et ce indépendamment de la crise sanitaire ou de la crise économique. Les ruptures d’approvisionnement, spécialement en médicaments, se caractérisent par leur diversité : elles peuvent être conjoncturelles (problème de qualité sur un lot, raréfaction de la matière première), temporaires ou définitives, partielles (la rupture ne concerne qu’un seul dosage) ou totales.

La Cour des comptes a d’ailleurs publié en février 2022 son rapport annuel dans lequel un chapitre était consacré à la sécurité des approvisionnements en produits de santé. Cette analyse faisait suite aux investigations entreprises par la Cour des comptes auprès des administrations sanitaires et économiques, ainsi qu’à la revue de plus...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?