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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code de la commande publique ?

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Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code de la commande publique ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’efficience du service public hospitalier est étroitement liée à la disponibilité des équipements, consommables et services nécessaires au bon fonctionnement des établissements de santé.

La crise sanitaire a naturellement été le révélateur ultime de ruptures d’approvisionnement déjà constatées depuis quelques années. Bien qu’elles aient aussi touché durant la crise les équipements médicaux et les équipements de protection individuelle, le risque majeur demeure identifié sur les médicaments et sur les consommables à usage ou patient unique.

Le Code de la commande publique, même s’il ne constitue pas une solution à toute épreuve, intègre un certain nombre de dispositifs permettant d’accroître cette indispensable sécurité d’approvisionnement.

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Ruptures d’approvisionnement

Les ruptures d’approvisionnement se sont généralisées ces dernières années, et ce indépendamment de la crise sanitaire ou de la crise économique. Les ruptures d’approvisionnement, spécialement en médicaments, se caractérisent par leur diversité : elles peuvent être conjoncturelles (problème de qualité sur un lot, raréfaction de la matière première), temporaires ou définitives, partielles (la rupture ne concerne qu’un seul dosage) ou totales.

La...

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