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L'essentiel par l'éditeur
La démission d'un praticien hospitalier à plein-temps doit être volontaire et adressée au CNG. Un préavis de trois mois est requis, et le CNG dispose de 30 jours pour accepter la démission. Une clause de non-concurrence de deux ans s'applique. Le directeur du CNG peut demander une prolongation de six mois pour assurer la continuité du service. Attention aux démissions forcées, pouvant être requalifiées en harcèlement moral, et à l'utilisation des congés et du CET avant le départ.
Le praticien hospitalier présente sa démission. Il doit s’agir d’un acte volontaire, pris à son initiative. La lettre de démission est adressée au directeur général du Centre national de gestion (CNG). La réglementation ne prévoit pas expressément le formalisme d’une lettre recommandée avec un avis de réception, pourtant utile pour attester de la date de réception par le CNG de cette lettre, date qui fait courir les délais de procédure.
L’article R. 6152-97 du Code de la santé publique ne prévoit pas non plus expressément une saisine du directeur de l’établissement public de santé où est affecté le praticien, mais suivant l’usage, le directeur en est informé :
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