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Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des établissements de santé, les professions libérales et les patients en autotraitement.

Conformément à l’article R. 1335-2 du Code de la santé publique, toute personne qui produit ces déchets est tenue de les éliminer. Les Ehpad sont donc contraints d’en organiser la collecte et l’élimination.

Par leur nature et les risques infectieux qu’ils présentent, les Dasri constituent des déchets dangereux. Afin de n’exposer au risque biologique ni les salariés « producteurs de déchets » ni les personnes en assurant la collecte, le transport ou l’élimination, ces déchets doivent suivre une filière d’élimination spécifique.

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Rechercher une société prestataire et signer une convention de collecte des déchets

Afin de prévenir les risques de contamination, la prise en charge et l’élimination de ces déchets à risques demandent une logistique et une organisation rigoureuses. Il existe plusieurs sociétés sur le marché qui proposent ce service. Cette coopération passe par la signature d’une convention précisant le type de containers mis à disposition, la fréquence et les modalités d’enlèvement, le coût du transport et de l’élimination (cf. Convention...

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