Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de pratique artistique

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Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de pratique artistique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Nombreux sont les artistes qui, au-delà de leur stricte pratique artistique, interviennent dans le cadre d’ateliers. Si l’artiste est toujours et avant tout artiste, il n’en demeure pas moins que ce contexte d’intervention peut avoir des incidences juridiques et sociales (augmentation des charges par exemple).

Quel est le statut social de l’artiste plasticien collaborateur ? Comment contractualiser un plasticien pour mettre en place un atelier de pratique artistique ? Quelles sont les incidences sociales directes et indirectes ? À quels risques s’exposent le donneur d’ordre et le plasticien ?

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Comprendre le statut de l’artiste plasticien collaborateur

Un régime social dérogatoire

Les artistes plasticiens sont des « travailleurs non salariés » relevant d’un régime dérogatoire : le régime des auteurs. Des règles précises encadrent la gestion de leurs activités :

  • leur déclaration d’activité : leur centre de formalités des entreprises (CFE) permettant l’obtention d’un n° Siret est l’Urssaf de leur domicile ;
    • ...
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