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Cofrac et accréditation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La HAS (haute autorité de santé) devait produire un nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes évaluateurs en janvier 2022, mais pour différentes raisons techniques et juridiques le document n’est pas encore disponible.

Néanmoins la mission d’accréditation des organismes évaluateurs sera bien confiée au COFRAC (comité français d’accréditation) il est donc utile de découvrir ce nouvel acteur dans le champ de l’évaluation des ESSMS (établissement et service social ou médico-social).

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Présentation du COFRAC

Créé en 1994 par les pouvoirs publics le COFRAC est une association 1901 sans but lucratif qui a une mission de service public. Le COFRAC provient de la fusion entre le RNE (réseau national d’essai) et le BNM (bureau national de la métrologie).

Par décret du 19 décembre 2008 et selon le règlement européen il est devenu l’unique organisme de référence en matière d’accréditation en France.

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